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D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 28.03
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Texte complet
28.03. Les dispositions sur les avantages sociaux (fonds de pension, assurance-vie, assurance-accident-maladie), les conditions et les bénéfices qui s’y rattachent s’appliquent en y faisant les adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 28.03; D. 1808-83, a. 7.
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